Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Formela SAS, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Laval sous le numéro 108 635 244, dont le siège est situé 27 rue des Fougères, 53810 Changé — contact@formela.fr

Cette politique concerne les formateurs, les entreprises clientes, leurs contacts, les participants aux sessions et les visiteurs du site.

2. Données collectées

Formela collecte les données suivantes :

• Formateurs : identité, photo, coordonnées, SIREN, adresse, IBAN, justificatifs (Qualiopi, attestations), annonces, tarifs ;
• Entreprises : raison sociale, SIREN, adresse, contacts (nom, e-mail, téléphone), informations de facturation ;
• Participants : nom, prénom, e-mail (facultatif), présence, évaluations ;
• Auteurs d'avis : nom, e-mail, avis ;
• Tous les utilisateurs : messages, journaux de connexion, adresse IP ;
• Visiteurs : données de navigation (cookies analytiques, avec consentement).

La connexion se fait par adresse e-mail et mot de passe. Aucun compte tiers (Google, LinkedIn) n'est utilisé.

3. Finalités du traitement

• Gérer les comptes, valider les profils, établir devis et factures : exécution du contrat ;
• Mettre en relation entreprises et intervenants, valider les devis : exécution du contrat ;
• Réaliser la formation et tenir les documents obligatoires : exécution du contrat et obligation légale ;
• Facturation et comptabilité : obligation légale ;
• Vérifier et afficher les avis : intérêt légitime ;
• Sécurité, contrôle du respect des CGU, traitement des litiges : intérêt légitime ;
• Mesure d'audience et amélioration du site : consentement ;
• Envoi d'informations sur nos services : consentement (case cochée à l'inscription, lien de désinscription dans chaque envoi).

Les messages échangés sur la plateforme peuvent être lus par Formela pour contrôler le respect des CGU, notamment l'interdiction de contournement, et pour traiter les litiges.

Formela n'utilise pas ces données pour une prise de décision entièrement automatisée. Le classement du catalogue repose sur des critères indicatifs, décrits dans les CGU.

Formela envoie aussi des e-mails liés au compte et aux missions (inscription, devis, rappels, factures). Ils sont nécessaires au service.

4. Durées de conservation

• Devis et factures : 10 ans (obligation comptable) ;
• Documents de formation et données des participants : 5 ans après la session, puis suppression ou anonymisation ;
• Nom et e-mail d'un auteur d'avis : le temps de la vérification, puis seule la version anonymisée (prénom et initiale) reste ;
• Compte et profil : tant que le compte existe, puis 6 mois au plus après suppression, hors données soumises à une obligation légale ;
• Cookies : 13 mois au plus.

Un compte supprimé ne peut pas être recréé avec le même SIREN s'il a été suspendu pour un manquement. Formela garde alors le SIREN et le motif, pour empêcher une nouvelle inscription.

5. Destinataires des données

Vos données sont accessibles aux équipes de Formela et à ses prestataires techniques, uniquement pour ce qui est nécessaire. Elles ne sont pas vendues à des tiers. Formela peut les communiquer aux autorités si la loi l'exige.

Entre utilisateurs : le Formateur reçoit les coordonnées de l'Entreprise et la liste des participants après la validation du devis signé. L'Entreprise voit le profil et les annonces du Formateur. Les informations de facturation apparaissent sur les factures.

Sous-traitants :

• Heroku (Salesforce) : hébergement de la plateforme et de sa base de données, dans l'Union européenne ou aux États-Unis ;
• Google Analytics (Google) : mesure d'audience, activé seulement après consentement ;
• Hotjar : mesure d'audience et analyse de navigation, activé seulement après consentement ;
• Resend : envoi des e-mails de la plateforme (inscription, devis, rappels, factures) ;
• Cloudinary : stockage des documents et des photos déposés par les formateurs (certificats Qualiopi, attestations, photos) ;
• Stripe : paiement par carte bancaire de l'abonnement Premium. Formela ne stocke aucun numéro de carte.

6. Transferts hors UE

Certaines données peuvent être traitées hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis, par Heroku (hébergement de la plateforme), Resend (envoi des e-mails), Cloudinary (stockage des documents et des photos) et Stripe (paiement de l'abonnement Premium). Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, selon les prestataires, par le Data Privacy Framework UE-États-Unis.

Google Analytics, utilisé pour la mesure d'audience, peut aussi impliquer un transfert vers les États-Unis, encadré par les mêmes mécanismes. Hotjar héberge les données en Irlande (Union européenne) ; certains de ses sous-traitants sont situés hors de l'Union.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données ;
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes ;
• Droit à l'effacement : supprimer vos données sous certaines conditions ;
• Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données ;
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements ;
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format courant.

Vous pouvez retirer à tout moment un consentement donné.

Pour exercer ces droits : contact@formela.fr. Formela répond dans un délai d'un mois et peut demander un justificatif d'identité en cas de doute. Un participant peut aussi s'adresser au Formateur concerné, qui conserve ses données pour ses obligations.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).

8. Cookies

Un cookie est un petit fichier enregistré sur votre appareil. Formela utilise :

• Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (session, sécurité) — pas de consentement requis ;
• Cookies analytiques : mesure d'audience avec Google Analytics (pages vues, provenance des visiteurs) et Hotjar (Contentsquare) : cartes de chaleur et enregistrement des visites, sans aucune saisie, les champs de saisie étant masqués — consentement requis.

Ces deux outils ne sont activés qu'après votre accord. Formela n'utilise aucun cookie publicitaire.

Un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser, aussi facilement l'un que l'autre. Vous pouvez changer d'avis à tout moment depuis le lien « Gérer mes cookies » en bas de page. Le refus n'empêche pas d'utiliser la plateforme.

La durée de vie des cookies est de 13 mois au plus.

9. Sécurité

Formela protège les données par des mesures adaptées : accès limité, mots de passe protégés, hébergement sécurisé chez un prestataire reconnu.

En cas de violation de données présentant un risque, Formela prévient la CNIL et les personnes concernées dans les délais légaux.

10. Modifications

Formela peut modifier cette politique. Elle prévient par e-mail en cas de changement important. La date de dernière mise à jour figure en haut du document.