Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site et la plateforme Formela sont édités par Formela, société par actions simplifiée à associé unique (SAS), au capital de 1 000 €.

• Siège social : 27 rue des Fougères, 53810 Changé
• Immatriculation : RCS Laval 108 635 244
• SIRET : 108 635 244 00016
• N° de TVA intracommunautaire : FR03 108 635 244
• Contact : contact@formela.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Jean-Claude Lepage, en sa qualité de Président de Formela.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par Heroku, filiale de Salesforce, 415 Mission Street, Suite 300, San Francisco, CA 94105, États-Unis.

4. Propriété intellectuelle

La marque Formela, le logo, la structure de la plateforme, les textes, images et éléments graphiques sont la propriété de Formela ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les contenus publiés par les utilisateurs (annonces, avis, documents) restent la propriété de leurs auteurs, dans les conditions prévues par les conditions générales d'utilisation et de vente.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité de Formela, accessible depuis le pied de page du site. Pour toute question ou pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à contact@formela.fr.

6. Conditions d'utilisation

L'utilisation de la plateforme est régie par les conditions générales d'utilisation et de vente de Formela, accessibles depuis le pied de page du site.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Laval sont compétents, sous réserve des règles impératives applicables.